Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.integrat.fr les présentes mentions légales.


1. Informations légales

  • Éditeur du site : INTEGRAT CHOISY
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • RCS Créteil : 942 444 191
  • SIRET : 942 444 191 00012
  • TVA intracommunautaire : FR59942444191
  • Siège social : 11 avenue du Général Leclerc, 94600 Choisy-le-Roi
  • Président : Tchata Yoel-Igor
  • Email : contact@integrat.fr
  • Téléphone : 01 87 46 46 47

2. Hébergement

  • Le site est hébergé par : IONOS SARL
  • SIREN : 431 303 775
  • Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Site web : www.ionos.fr

3. Activité
Integrat est une société spécialisée dans l’accompagnement administratif, notamment en droit des étrangers, logement social, visas et démarches administratives diverses.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Integrat ou par ses partenaires.
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Integrat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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6. Données personnelles
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8. Droit applicable
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